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OCéA Concept, l'expert retraite des entreprises et des dirigeants, vous donnent rendez-vous en mai 2019 à Colomiers pour une session de formation sur le thème de la retraite des dirigeants d'entreprises et des ...
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A l’occasion des matinales d’information, le Groupe DL Développement et le GEMTIC vous invitent à prendre part à une rencontre sur le thème de CIR CII le vendredi 29 mars ...
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OCéA Concept, l'expert retraite des entreprises et des dirigeants, vous donnent rendez-vous en mars 2019 à La Réunion pour des sessions de formation sur le thème de la retraite des dirigeants d'entreprises ...
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D.L DEVELOPPEMENT et sa filiale YTES vous invitent à une présentation de la future programmation des fonds européens 2021-2027 (FEDER, FSE, FEADER, Horizon Europe...), ainsi que des financements nationaux (aides à ...
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CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE : précisions sur les dépenses de personnel

L’Administration fiscale a publié le 1er avril dernier des précisions concernant les dépenses de personnel prises en compte dans le calcul du CIR :

• les salaires ;

• les avantages en nature ;

• les primes ;

• les rémunérations supplémentaires ;

• les cotisations sociales obligatoires : à savoir les cotisations patronales légales ou conventionnelles assises sur des éléments de rémunération éligibles au CIR et ouvrant droit, au profit du salarié, ou de ses ayant droits, à des prestations ou avantages.

 

Liste des charges sociales éligibles au titre du CIR et CII

 

Liste des charges sociales non éligibles au titre du CIR et CII