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Révision de la Valeur Locative Foncière des locaux professionnels

Ultime Relance de l’Administration

A la demande du Gouvernement, la Révision de la Valeur Locative Foncière des locaux professionnels entrant dans le calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Taxe Foncière (TF) va probablement être reportée à 2017, sous réserve d’une confirmation dans le projet de budget 2016.

La déclaration 6660-REV souscrite en 2013 par les propriétaires pour chaque local n’a, pour l’heure, pas été renvoyée par l’ensemble des administrés.

Aussi l’Administration procède actuellement à une ultime relance rappelant le caractère obligatoire de cette déclaration sous peine d’une amende de 150 euros par déclaration.

A réception de ce courrier, le propriétaire dispose alors d’un délai de 30 jours pour se conformer à leur obligation déclarative.