Charges fiscales
NOTRE CONSTAT
Le poids des charges fiscales dans le compte de résultat des entreprises s’est considérablement accru ces dernières années.
Une analyse détaillée de ces charges permet de mettre en évidence trois principaux postes :
- • Impôts locaux, Taxes immobilières & Taxes sur le CA
Régies par des textes particulièrement complexes en constante évolution et reposant sur une impressionnante jurisprudence, la Contribution Economique Territoriale (CET) anciennement Taxe Professionnelle, la Taxe Foncière, la Taxe sur les Bureaux en Ile-de-France, les Taxes d’Urbanisme, ainsi que les taxes reposant sur le chiffre d'affaires (C3S, TASCOM...) représentent désormais une charge considérable pour les entreprises et méritent d’être davantage analysées et vérifiées.
- • TVA
Simple dans son principe, la TVA s’avère être, en pratique, un impôt particulièrement difficile à gérer pour les entreprises. En effet, la réglementation a constamment évolué au cours des dix dernières années. Par ailleurs, de nombreuses situations particulières donnent lieu à des règles dérogatoires : TVA étrangère, déductions à effectuer sur les notes de frais, assujettissement partiel (coefficient), régime de l’Outre-Mer…
L’intervention de spécialistes se révèle donc particulièrement nécessaire.
- • Crédits d’impôt
Les possibilités de crédits d’impôt offertes par le Législateur deviennent désormais incontournables, d’autant qu’elles sont de plus en plus importantes.
Notre intervention porte, bien évidemment, sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), aujourd’hui le plus commenté, ainsi que sur de nombreux autres dispositifs prévus pour les entreprises, générant des déductions/remboursements sur l’Impôt sur les Sociétés pour des montants significatifs.
NOTRE EXPERTISE
Le pôle Audit Fiscal de D.L DEVELOPPEMENT propose aux entreprises :
- • un audit complet sur chacun des thèmes
- • l’identification des sommes à récupérer et des sources d’économies pérennes
- • la rédaction de propositions de demandes de dégrèvement / déduction / crédit d’Impôt
- • le suivi des demandes, acceptées par le Client, auprès des différentes Administrations
NOS AUDITS
- • IMPOTS LOCAUX, TAXES IMMOBILIERES & TAXES SUR LE CA
- • TVA ETRANGERE
- • CREDITS D’IMPOT
Pour répondre à la demande de ses Clients, D.L DEVELOPPEMENT s’est également spécialisée dans l’audit de certaines taxes spécifiques : Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), Taxe sur la Publicité, Taxe sur les Boissons, Taxe d’Equarrissage…