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Formation sur les dispositifs de Financement du développement de l'entreprise le 7 juin 2012 à Toulouse
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Impôts locaux, Taxes immobilières & Taxes sur le CA
IMPOTS LOCAUX DIRECTS ET ASSIMILES :
Contribution Economique Territoriale
A compter du 1er janvier 2010, la Taxe Professionnelle a été remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET).
Cet impôt est composé de 2 éléments distincts :
- • la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), dont le mécanisme est largement inspiré de la Valeur Locative Foncière sous le régime de la Taxe Professionnelle
- • la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), dispositif novateur qui correspond à un pourcentage de la Valeur Ajoutée produite par les entreprises
Forts de leur expérience de plus d’une quinzaine d’années sur l’audit des Impôts Locaux, nos experts vous proposent de réaliser une étude approfondie, sans générer de charges de travail supplémentaire pour vos équipes.
Nos pistes d’économies en la matière sont diverses et variées :
- • cotisation Foncière des Entreprises (CFE) surimposée
- • assistance en cas de réhaussement de la CFE par l’Administration
- • optimisation du calcul de la Valeur Ajoutée à prendre en compte pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- • dégrèvements, abattements et exonérations applicables en matière de Contribution Economique Territoriale (CET)
L’équipe élabore des propositions et vous remet des rapports thématiques. Enfin, nous suivons l’ensemble des réclamations auprès de l’Administration jusqu’au résultat final.
Taxe Foncière
A ce jour, la Taxe Foncière est généralement l’impôt le plus « délaissé » au sein des entreprises.
En effet, l’étude de la base foncière requiert des compétences techniques spécifiques. La collecte et l’analyse des documents cadastraux s’avèrent souvent complexes.
Grâce à un travail d’analyse rigoureux, les experts de D.L DEVELOPPEMENT réalisent un audit complet et élaborent des propositions afin de réduire l’assiette de cette charge fiscale. Leur méthodologie est axée sur les points suivants :
- • collecte et étude des documents cadastraux
- • étude de la méthode d’évaluation de la base foncière
- - pour les établissements dits « commerciaux » : métrage sur plan et sur place des locaux, calcul des surfaces pondérées, étude du local type de référence et comparaison des prix cadastraux sur les mêmes catégories de locaux
- - pour les établissements dits « industriels » : recensement des immobilisations réellement passibles de la Taxe Foncière
- • identification des sources d’économies (changement de méthode d’évaluation de la base foncière, base foncière surévaluée, dégrèvements, abattements, exonérations…)
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères
La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères est établie, comme en matière de Taxe Foncière, sur la moitié de la Valeur Locative Cadastrale du bien imposé.
Peu importe donc la quantité de déchets produits par l’établissement, le montant de la taxe est fonction de la Valeur Locative Foncière du bâtiment. Cependant, actuellement et sans le savoir, de nombreuses entreprises paient à tort cette taxe et pourraient en être exonérées.
Les experts de D.L DEVELOPPEMENT, à travers un audit complet, vont élaborer des propositions afin de vous permettre de réaliser des économies sur cet impôt.
TAXES ET REDEVANCES IMMOBILIERES :
Taxe sur les Bureaux en Ile de France
Cette taxe, applicable exclusivement en Ile de France, doit être réglée par les propriétaires de locaux avant le 1er mars, par le dépôt d’une déclaration spéciale.
La grande majorité des déclarations effectuées par les entreprises est erronée, engendrant ainsi des surimpositions.
Notre équipe composée de Géomètres et Fiscalistes vous permettra, par un métrage précis de vos surfaces et l’application des textes de lois, d’établir les éléments à prendre en compte pour la déclaration de la Taxe sur les Bureaux et de récupérer des sommes non négligeables.
Êtes-vous redevable ? Comment remplir votre déclaration ? Quelles sont les surfaces à prendre en compte dans le calcul de la Taxe sur les Bureaux ? Quelles sont les possibilités d’économies ?...
Autant de questions que vous vous posez, autant de questions auxquelles D.L DEVELOPPEMENT répond d’une manière concrète et opérationnelle.
Taxes d’Urbanisme
La délivrance d’un permis de construire donne lieu au paiement de certaines taxes et redevances dont :
- • la Taxe Locale d’Equipement (TLE)
- • la Redevance pour Création de Bureaux
- • la Taxe Départementale pour le financement des Conseils d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (TDCAUE)
- • la Taxe Départementale pour le financement des Espaces Naturels Sensibles (TDENS)
Ces taxes et redevances n’étant payables qu’une seule fois, de nombreuses entreprises les négligent par méconnaissance des textes. Ainsi, de nombreux dossiers étudiés par nos services ont révélé des surimpositions non négligeables.
Forte de son expérience dans ce domaine, notre équipe vous propose un audit complet permettant de vous assurer de ne payer que ce que vous devez :
- • calcul des surfaces créées et de leurs affectations
- • vérification de l’assiette de la Taxe (catégorie d’immeuble…)
- • contrôle du processus de calcul effectué par l’Administration
- • recherche des possibilités d’exonérations…
TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES :
Nos experts réalisent des études complètes sur les différentes taxes assises sur le chiffre d’affaires telles que :
- • la Contribution Sociale de Solidarité sur les Sociétés (C3S) rémunérée par le RSI, calculée sur le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise, et instituée par la loi du 3 janvier 1970 ;
- • la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), instituée par la loi du 13 juillet 1972 N°72-657 et le décret du 26 janvier 1995 N°95-85, et basée sur la surface et le chiffre d’affaires de l’entreprise.
Nos audits nous ont permis de constater que 2 entreprises sur 3 déclarent des bases d’imposition sur-évaluées et, de ce fait, acquittent plus que ce qu’elles devraient.