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LES CREDITS D'IMPOT, SUBVENTIONS ET AIDES FISCALES
Dans le cadre de la politique visant à accroître la compétitivité des entreprises françaises, les lois de finances promulguées ces dernières années ont multiplié les mesures et aides fiscales incitatives tant sur un plan national que communautaire : abattements, réductions, subventions, …
Ces mesures sont accordées aux entreprises qui :
 | soutiennent l’emploi des jeunes |
 | engagent des dépenses de formation |
 | fournissent un effort dans le domaine de la recherche et développement |
 | souhaitent avoir accès aux nouvelles technologies |
 | s'engagent dans une activité d'exportation … |
Fort de son expertise et de son expérience dans ce domaine, D.L DEVELOPPEMENT accompagne et assiste les entreprises dans la mise en oeuvre de ces dispositifs : crédit impôt recherche, crédit impôt nouvelles technologies, crédit impôt apprentissage, aides régionales, subventions nationales et européennes (Eureka, 6 ème PCRD…)
Notre audit consiste, au regard des conditions fixées par les textes, à :
 | analyser les projets et valider leur éligibilité aux dispositifs existants |
 | identifier et évaluer le montant des aides, subventions et crédits d’impôt |
 | réaliser et optimiser les calculs propres à chaque dispositif |
 | constituer les dossiers et élaborer les déclarations fiscales liées à ces dispositifs |
 | assurer le suivi administratif des dossiers et projets |
 | transmettre notre savoir-faire |
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