Admin
 


 
 

LES CREDITS D'IMPOT, SUBVENTIONS ET AIDES FISCALES

Dans le cadre de la politique visant à accroître la compétitivité des entreprises françaises, les lois de finances promulguées ces dernières années ont multiplié les mesures et aides fiscales incitatives tant sur un plan national que  communautaire  : abattements, réductions, subventions, …

Ces mesures sont accordées aux entreprises qui :

soutiennent l’emploi des jeunes
engagent des dépenses de formation
fournissent un effort dans le domaine de la recherche et développement
souhaitent avoir accès aux nouvelles technologies
s'engagent dans une activité d'exportation …

Fort de son expertise et de son expérience dans ce domaine, D.L DEVELOPPEMENT accompagne et assiste les entreprises dans la mise en oeuvre de ces dispositifs : crédit impôt recherche, crédit impôt nouvelles technologies, crédit impôt apprentissage, aides régionales, subventions nationales et européennes (Eureka, 6 ème PCRD…)

Notre audit consiste, au regard des conditions fixées par les textes, à :

analyser les projets et valider leur éligibilité aux dispositifs existants
identifier et évaluer le montant des aides, subventions et crédits d’impôt
réaliser et optimiser les calculs propres à chaque dispositif
constituer les dossiers et élaborer les déclarations fiscales liées à ces dispositifs
assurer le suivi administratif des dossiers et projets
transmettre notre savoir-faire
Vous souhaitez en savoir plus ? contactez-nous 

Retour à la présentation du pôle fiscal

 

Petits-déjeuners/débats d’octobre, le 7 à Nantes et le 23 à Marseille sur les Impôts Locaux ; le 16 à Toulouse sur les Cotisations Accidents du Travail     ...     D.L DEVELOPPEMENT sera présent sur le salon RED COST à Nice le 9 octobre. N’hésitez pas à nous contacter !
Accueil Plan du site Coordonnées