LA TVA

Pour faire face à la complexité croissante de la législation et de la jurisprudence fiscales françaises, nos experts proposent aux entreprises de bénéficier du savoir-faire de D.L DEVELOPPEMENT sur les axes suivants :

TVA FRANCE

Notre équipe intervient sur la récupération de la TVA afférente aux frais de représentation : dépenses de réception, restauration, spectacle…

Notre audit, parfaitement rodé depuis plusieurs années, comprend les phases suivantes:

	identification et collecte des justificatifs de dépenses n’ayant pas fait l’objet de déduction
	mise en conformité des justificatifs auprès des fournisseurs
	présentation d’un rapport final incluant les montants de TVA à récupérer, les fondements législatifs et les recommandations pour l’avenir, ainsi que les fichiers informatisés des données traitées pendant la mission

Le remboursement de la TVA supportée à l’occasion de dépenses engagées à l’étranger (Union Européenne et autres) s’avère long et complexe.

En effet, l’hétérogénéité des procédures de récupération nécessite une parfaite connaissance des différentes législations fiscales et des formalités à accomplir dans chacun des pays concernés.

Les 8 ème et 13 ème Directives Européennes ont permis la récupération de la TVA sur de nombreuses dépenses (salons, transport, hébergement, restauration, séminaires…).

Afin de répondre à la demande de ses clients, l’équipe de D.L DEVELOPPEMENT prend désormais en charge, chaque année, l’intégralité des procédures de récupération de TVA (intra et extra communautaire) pour les entreprises françaises et étrangères :

	recensement des justificatifs de dépenses
	identification des dépenses déductibles par pays
	élaboration et transmission des demandes de remboursement
	suivi des dossiers auprès des différentes Administrations jusqu’au recouvrement des sommes