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CHARGES FISCALES
NOTRE CONSTAT
Le poids des charges fiscales dans le compte de résultat des entreprises s’est considérablement accru ces dernières années.
Une analyse détaillée de ces charges permet de mettre en évidence deux principaux postes :
 | Impôts Locaux |
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| Régis par des textes particulièrement complexes et en constante évolution, et reposant sur une impressionnante jurisprudence, la Taxe Professionnelle , la Taxe Foncière et sur les Bureaux en Ile-de-France…, représentent désormais une charge considérable pour les entreprises et, mériteraient d’être davantage analysées et vérifiées qu’elles ne le sont aujourd’hui. |
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| TVA |
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| La réglementation a considérablement évolué ces dernières années. CJCE, 8 ème et 13 ème Directives Européennes…, ces nouvelles dispositions qui permettent désormais d’obtenir et/ou de récupérer le remboursement de la TVA France et Etrangère, sont souvent méconnues et pas appliquées. |
Devant cette évolution, les possibilités de crédits d’impôt, subventions, … données par le Législateur deviennent incontournables.
NOTRE EXPERTISE
Le pôle Audit Fiscal de D.L DEVELOPPEMENT, avec l’appui de ses cabinets d’avocats, propose aux entreprises :
 | un audit complet sur chacun des thèmes |
| l’identification des sommes à récupérer et des sources d’économies pérennes |
| la rédaction de propositions de demandes de dégrèvement / déduction / crédit d’impôt |
| un suivi des demandes, acceptées par le client, auprès des différentes Administrations |
NOS AUDITS
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