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LA TARIFICATION ACCIDENTS DU TRAVAIL

Depuis ces dernières années, le nombre d’Accidents du Travail et de Maladies Professionnelles est en constante progression :

+ 4 % d’accidents du travail graves (*)
+ 17 % de maladies professionnelles (*)

Le coût global lié à ces accidents et maladies (coût de l’absentéisme, augmentation des cotisations des mutuelles et caisses de prévoyance, …) pèse de plus en plus sur la compétitivité et la rentabilité des entreprises.

Ce coût social se traduit chaque année par la hausse du taux de cotisations Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) de la plupart des entreprises.

Les experts de D.L DEVELOPPEMENT accompagnent et assistent les entreprises dans ce domaine en :

vérifiant les éléments pris en compte pour la tarification AT/MP (éléments de calcul, codification activité, dépenses imputées, …)
auditant les dossiers AT/MP
formulant des propositions de recours, destinées à faire baisser significativement le taux de cotisations AT/MP, auprès des administrations et tribunaux concernés (CRA, TASS, TCI,…)
prenant en charge l’intégralité du suivi et du coût des recours engagés (médecins, avocats, expertises,…)

 

(*) source INRS (2002 -2003)

Vous souhaitez en savoir plus ? contactez-nous 

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Petits-déjeuners/débats d’octobre, le 7 à Nantes et le 23 à Marseille sur les Impôts Locaux ; le 16 à Toulouse sur les Cotisations Accidents du Travail     ...     D.L DEVELOPPEMENT sera présent sur le salon RED COST à Nice le 9 octobre. N’hésitez pas à nous contacter !
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