Depuis 2003, le législateur a créé le statut spécifique de « Jeune Entreprise Innovante (JEI) réalisant des projets de recherche et de développement ».

Il s’agit d’un cadre social et fiscal extrêmement avantageux, dédié aux Entreprises récentes ou en création et qui réalisent un effort particulier en matière de Recherche et Développement. Ce statut est ouvert à des Entreprises répondant à des critères très précis.

Pour ses Clients qui souhaitent en bénéficier, les équipes de D.L DEVELOPPEMENT :

• effectuent un audit pour vérifier que l’Entreprise répond à chacun des critères prévus par le législateur
• dialoguent avec les administrations concernées et leur adressent une demande spécifique (rescrit fiscal)
• préparent les courriers et déclarations à envoyer afin de bénéficier des exonérations
• s’assurent que celles-ci sont bien mises en œuvre

Les exonérations fiscales concernent l’Impôt sur les Sociétés (IS), l’Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) et, sous certaines conditions, les Impôts Locaux. Les exonérations sociales concernent la part patronale des cotisations sociales de certaines catégories de personnel. Ces exonérations sont plafonnées selon les règles européennes (Aides de Minimis).

Fortes de leur expérience de plus de 15 ans dans l’accompagnement des PME, l’apport de nos équipes consiste à :

• identifier rapidement les dispositifs applicables
• gérer la combinaison JEI-CIR
• sécuriser la mission
• optimiser les temps affectés à la gestion des dossiers dans l’Entreprise

Notre intervention vous garantit une sécurité maximale, en vous apportant :

• une expertise technique et scientifique
• une transparence dans les relations avec l’administration
• des méthodes de travail rigoureuses
• une déontologie strictement respectée